Concurrence. Baumaux - Kokopelli : les à-côtés du jugement !

Dans son arrêt N° 1785/2014 du 9 septembre 2014, la cour d'appel de Nancy a rendu son jugement dans le procès qui opposait l'association Kokopelli à la SAS Graines Baumaux. Concernant le conflit lui-même lié à des accusations de concurrence déloyale entre les parties, la cour a infirmé le premier jugement, déboutant Baumaux de sa plainte et la condamnant. Mais elle a aussi condamné à la même peine Kokopelli pour dénigrement commercial à l'encontre de Baumaux. Au final, la cour a renvoyé les deux protagonistes dos-à-dos. Kokopelli crie victoire. Baumaux ne commente pas. Une lecture rapide du jugement pourrait faire croire à chacun que la vente de semences non inscrites, point de départ du litige, n'est pas illégale. Mais le tribunal n'a été uniquement saisi que d'une affaire de concurrence déloyale.

L'intérêt du jugement est ailleurs, dans son rappel à la législation concernant la commercialisation des semences et en particulier leur inscription au Catalogue officiel. C'est, en effet, la première fois qu'un tribunal rappelle ce qu'est la réglementation française en la matière. Suite à la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne par Kokopelli, le 4 février 2011, pour connaître la validité des directives organisant le système français, celle-ci « dit pour droit que l'examen de la question posée n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité des directives 2002/55/CE du Conseil, du 13 juin 2002, (...) et 2009/145 de la Commission, du 26 novembre 2009 (...) ».

Les variétés doivent être inscrites au catalogue

En clair, la cour d'appel confirme la lecture qui doit être faite du système de commercialisation des semences reposant sur l'inscription obligatoire des variétés sur le Catalogue officiel avant de pouvoir accéder aux différents marchés. De nouvelles listes ont été ouvertes pour les variétés menacées d'érosion génétique, les variétés anciennes et celles destinées à des marchés de niche. Pour les anciennes, source du litige présent, la liste a été créée en 1977. Tous les acteurs l'ont accepté, sauf Kokopelli. Le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) prend maintenant à sa charge le coût de l'inscription. Mais le plus onéreux reste le maintien de la variété qui oblige à des semis chaque année... Un coût que ne semble pas vouloir assumer Kokopelli, d'autant qu'une fois la variété inscrite, tous les acteurs peuvent la commercialiser !

Cet arrêt a aussi pour vertu de rassurer les jardiniers amateurs en rappelant que les cessions ou les échanges de petites quantités de semences non inscrites sont possibles entre particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences « potagères ». C'est là une précision importante car, en droit français comme européen, un échange équivaut à une vente ! Autrement dit, la cour d'appel de Nancy rappelle que toute vente de semences, par tous types de structure, doit suivre la réglementation, donc l'inscription des variétés, et que tout échange entre amateurs est libre, sous réserve des réglementations en vigueur, phytosanitaires particulièrement.

Patrick Glémas